Tous les actualités
- # Fiscal
L’administration fiscale a l’obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont vous allez faire l’objet. Ainsi, elle doit procéder à l’envoi d’un avis de vérification dès lors...
- # Fiscal, Patrimoine
L’option pour le rattachement d’un enfant majeur ne peut profiter qu’à un seul des parents divorcés ou séparés. Puisque vous ne bénéficiez pas de ce rattachement, vous perdez donc le...
- # Juridique
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l’autorisation de leurs parents, adhérer à une association et verser une cotisation d’un montant...
- # Social
Ce dispositif, appelé « préparation opérationnelle à l’emploi individuelle » (POEI), permet à un employeur qui dépose auprès de France Travail une offre d’emploi pour un contrat à durée indéterminée,...
- # Juridique
La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu’elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d’orientation agricole. En outre, elle a affirmé que ses priorités...
- # Patrimoine
Grâce au , vous pouvez accéder à une base de données (« Données de valeurs foncières ») qui vous permet de suivre l’évolution des prix de l’immobilier et d’estimer la...
- # Social
Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail. Ce document doit notamment mentionner...
- # Juridique
Vous pouvez connaître l’identité des associés fondateurs d’une SAS en consultant ses statuts, notamment sur Infogreffe. Mais si des cessions d’actions sont intervenues postérieurement à son immatriculation, le seul moyen...
- # Patrimoine
Tout à fait. Vous pouvez vous tourner vers la finance dite « durable ». Ce type de finance a pour but de limiter notamment les impacts sociaux ou environnementaux négatifs....